L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de ... et de faire part de leurs préoccupations de manière anonyme ou confidentielle. Par ailleurs, celles-ci peuvent ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... et l’effectivité de l’accès au juge, droit consacré par l’art. 6 de la CESDH et l’art. 47 de la Charte des ... Mot-clés:
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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... pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des mineurs, surexposés par leurs parents sur les réseaux numériques, est devenu un ... en ce qui concerne la publication sur les réseaux, par les parents, de photos de leurs enfants mineurs, et ce, ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... il n’existe aucune obligation de consulter le personnel par référendum même si les syndicats en organisent souvent ... de paix sociale ou Friedenspflicht : « ce devoir imposé par la jurisprudence aux partenaires sociaux et en premier ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... nationaux. En dépit du fait que cet article soit écrit par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres ... ou des nouvelles interprétations. La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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