Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays ... pour le traitement des détenus, ont été adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ... principe dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 ... comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de ... et de faire part de leurs préoccupations de manière anonyme ou confidentielle. Par ailleurs, celles-ci peuvent ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... et l’effectivité de l’accès au juge, droit consacré par l’art. 6 de la CESDH et l’art. 47 de la Charte des ...
Mot-clés:

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative ... Rumsfeld , 542 U.S. 507 (2004); puisque la Cour déclara par une majorité de huit contre neuf qu’un citoyen ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents (2) ». Dans notre monde ultra connecté, le droit à l’image des mineurs, surexposés par leurs parents sur les réseaux numériques, est devenu un ... en ce qui concerne la publication sur les réseaux, par les parents, de photos de leurs enfants mineurs, et ce, ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... il n’existe aucune obligation de consulter le personnel par référendum même si les syndicats en organisent souvent ... de paix sociale ou Friedenspflicht : « ce devoir imposé par la jurisprudence aux partenaires sociaux et en premier ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des ... en 2006 après les innovations technologiques induites par les développements d'Internet qui rendaient plus ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de ce petit nuage tropical. Collectif hybride fondé par Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, ...