LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de ce petit nuage tropical. Collectif hybride fondé par Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... nationaux. En dépit du fait que cet article soit écrit par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres ... ou des nouvelles interprétations. La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta" et est régie par les articles 1467 et suivants du Code civil italien (A), ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ... sont toutes très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les organes communautaires a conduit à adopter ces ... varie alors de 7 jours a 10 jours naturels en passant par 7 jours ouvrés selon que ce soit la directive sur le ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
Eleonore Richerolle Décision AZ : 17 Sa 562/18 rendue par le « Landesgericht » (Cour d’appel en l’espèce) ... l’appel et confirma la solution rendue précédemment par la juridiction du travail et demanda le retrait de ... dans le contrat, dans une convention collective ou par la loi, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Pour ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... à obtenir réparation à la suite de brûlures causées par des boissons chaudes servies dans ce restaurant. La Cour commence par analyser les faits de façon très précise, rappelant ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... vertu de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En ... son dommage en considérant que le recours à des preuves par des experts était obligatoire. La Cour Suprême ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente ... fondamentale allemande. L’étude du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes ... La détermination d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne