Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... que la source à laquelle il se réfère puisse rester anonyme. Il faut donc qu’une certaine protection soit ... s’en trouve ainsi bafouée, et les directives édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et ...L'Expo Peyo
... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le ... ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et Pirlouit vous dira ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de l´instauration de la ... le libre exercice de ces activités sociales est garanti par l´État Allemand. Ainsi la Caritas et la Diaconie, ... vie privée et familiale des collaborateurs sont perçues par (une partie de) la société civile comme étant ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... en nous disant que ce personnage était très bien joué par tel.lle acteur.rice, que nous nous retrouvons en iel ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... comportement du défendeur et de la nature du dommage subi par le demandeur, la Cour Suprême a censuré la Cour ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ... le principe de laïcité ? Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre ... pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006), qui se caractérise par une indifférence et une hostilité envers les religions, ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la ... des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... un suivi de la population aussi strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de ... été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux États-Unis, ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, ... communautaire et du droit national) (voir en ce sens, par exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité