A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de ... à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. « After ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec ... Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? Comment garantir le respect de l’article 6 §1 ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des ... objets de définition semblent d’un commun partagé par tous, des irruptions oniriques et intimes du duo viennent ... Mot-clés:
Gaël Faye à l'Olympia
... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... à l’exigence de compressibilité telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour ... , §17). C’est là tout à la fois désigner le moyen par lequel le Royaume-Uni honore son obligation ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle