ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... a contrario, leur conférer une sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive ... de « compensation », la notion ainsi qu’employée par la directive lui était totalement étrangère . En ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... le résultat de cette affaire que le raisonnement suivi par la Cour qui présente un intérêt pour l'étude des ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne peuvent pleinement bénéficier des ... une modernisation des lois passées, fortement influencée par l’exemple anglo-saxon et prenant en compte les ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore explicitement reconnu comme ... permettant l’identification d’un utilisateur anonyme, les demandeurs doivent acquérir de la part de la ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... et l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire ... accusatoire anglo-américain. Les garanties affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de ... levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des procédures judiciaires au ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... Terms in Consumer Contracts Regulations (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt ... portant sur les immeubles étaient ou non couverts par la directive. Faute de définition dans le texte de ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ... d’un établissement d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au ... plusieurs conditions, à savoir qu’elle soit prévue par la législation nationale en cause et qu’elle constitue ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat.               ©Simon ...