L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ... en matière de lutte contre le terrorisme et marque un tournant dans la législation d’exception.   En principe, ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... d’une activité de transport comme UberPop. Ainsi, les Etats membres auront le choix entre assouplir les régimes ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le PACS) ... relative au pacte civil de solidarité) ouvert aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a ... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... concerné. La dernière décision en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... des armées (…) de créer et d’entretenir une marine de guerre (…), d’établir des règlements pour le ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne ... la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, ... pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci delicti » (loi du lieu du dommage) comme loi ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... 8 septembre 2017)               Peu sont les Etats où les prisons sont irréprochables, et l’Italie ... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des ... constitutionnelle italienne en 2017. Celles-ci s'ajoutent aux multiples décisions de la Cour européenne des droits de ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ... des demandeurs d'asile. La CJUE fait prévaloir ici la lex generalis (protection des droits de l'Homme par la CESDH ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... Tessier La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est ... comment s’habiller dans la rue [30]   », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...