Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... comes into equity must come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des ... les juridictions anglo-américaines, trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes « ex ... droit français par la jurisprudence (sauf pour certains contrats en particulier), est consacrée par le législateur ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... demande en mesures conservatoires, a considéré que «les parties devraient (…) agir avec prudence et ...
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements peuvent restreindre la Liberté de ... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de ... quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats du commerce international rédigés par les juristes ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ... civile allemand : ainsi, par l’introduction des clauses d’assimilation et de non discrimination prévues à ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein ... dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... réformes libérales, en cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en ... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume ... et de démontrer que la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de ...