La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction ... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... italienne applique un raisonnement analogue pour les contrats conditionnels, la condition étant un événement ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... ne déclare pas formellement l’Etat d’urgence. Parmi les pouvoirs délégués, le Président peut organiser et ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... de travail constituait un abandon du poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... professionnelle (Droit de la responsabilité et des contrats, Philippe Le Tourneau/ André Guidicelli). Ainsi le ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans de la « reine du ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité