Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ... notre visite au centre de la place de l’Odéon, dont les immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. ... dans la Salle des machines du palais des Tuileries.  Les architectes Marie-Joseph Peyre et Charles de Wailly ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... sous des conditions spécifiques, des liens vers les pages Internet comportant des données personnelles. ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... l'article, des perquisitions avaient été ordonnées dans les locaux du magazine Cicero et au domicile du journaliste ... devait reconnaître avoir publié des faits erronés. Les juges du fond ont condamné le journal qui s'est pourvu ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... cause de maladie se place de loin au premier plan dans les licenciements pour motifs personnels, tandis que la ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses ... En tant que spectateur, nous suivons en premier lieu les personnages, leurs actions, leurs réussites, leurs ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et espagnole répondent ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ... une condition suspensive est une condition par laquelle les parties soumettent l’exécution de l’obligation à la ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... cette opposition aura vocation à s’atténuer. En effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la famille ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution.   Une ... l’Argentine bénéficiait de l’immunité diplomatique. Les juges de la Cour suprême devaient principalement répondre à la question de savoir si les arguments du demandeur permettaient la levée de ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... de la théorique règle de droit. On constate que les administrés n’attendent plus toujours l’évolution ... de 2003 permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux citoyens n’avaient ici pas attendu l’évolution ...