ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
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... des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1 Pour ... ou le transport. Mais elle se développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que l’éducation, la ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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