Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... donne une panoplie de possibilités, est aussi un espace nouveau à règlementer, dans lequel la liberté doit être ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... but de lutter contre l’impunité des terroristes.   Il est  couramment admis que les actes terroristes sont la ... semer la terreur dans la population, à lui inspirer de la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée au XXIème siècle et promet ... Depuis la mise en conformité du droit français au nouveau cadre européen relatif à la protection des ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... que comme un droit de l’homme, le droit d’auteur s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des ... sur le véritable objet de la protection, l’œuvre en elle même. En effet, Berne a créé une « union ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des ... à une liberté fondamentale. Au visa des articles 145 du nouveau code de procédure civile, 9 du code civil et L. ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... Genève, OMS, 2008). Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à lutter contre toute pathologie humaine ou affection, qu’elle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... demeurez de l’autre côté, je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité ... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... objectivité, cette dernière l’emporte (A). Pourtant, elle manque d’une clarté qui permettrait ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger contractuellement à ce principe. ... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La Cour ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une ... et américaine. Il s’agira d’évaluer la portée de ce nouveau statut, accordé à la signature électronique, par ... encadrant les signatures électroniques. Or celle-ci est sans caractère contraignant. Elle exerce toutefois une ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... colonial de nombreux pays européens.          Qu’est ce que le Parthénon ?  Le Parthénon est un temple ... incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus ...