Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... la liberté de circulation des personnes et aussi sur la peur que pourrait engendrer ce genre de décision, face à la ... parlementaires ont demandé à ce qu’il soit de nouveau mis à l’ordre du jour, avec l’appui de ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un ... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... par le Planning and Compulsory Purchase Act de 2004. Le nouveau système met l’accent sur une consultation plus ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... du Parlement. Il sera donc considéré ci-après que ce nouveau projet n’apporte pas de correction car il est loin ... ne tienne pas à poursuivre les autres dirigeants par peur de représailles sur le même terrain, tout en acceptant ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... / lutte contre le terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines ... de circonstances ordinaires. Son principal objectif est de résoudre l’état de crise, quel qu’il soit, le ... Unis, le Tribunal Constitutionnel ne se prononcera pas de nouveau avec l´objectif de préciser encore plus le cadre de ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité ... les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est plus possible de refuser toute assimilation entre mariage ... l’âge de la directive 2000/78/CE afin de préciser de nouveau le champ d'application de la directive. L'affaire ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... préconisée dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la France, malgré un arsenal ... de la part de l'employeur d'offrir à son employé un nouveau métier, de grade supérieur, sans lui imposer ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les règles de citation comme témoin afin de tenir compte de ... sur vidéo a été reconnue comme aidant à atténuer la peur de certains témoins face à l’idée de confrontation. ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... Européennes notamment lorsqu’elle consacre un nouveau Principe Général du Droit Communautaire. L’œuvre ... », RTD civ. 1992, p. 707 D. Mazeaud, « Faut-il avoir peur d’un droit européen des contrats ? (bis sed non ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen