L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... à l’égard des actionnaires minoritaires. Ce contrôle est renforcé lorsque l’opération envisagée affecte ... par un comité d’administrateurs indépendants, et si elle a été approuvée par une majorité des actionnaires ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A ... inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque chose ... volonté de célébrer la nature et de se reconnecter à elle. Mais il s’agit aussi de s’y fondre, de ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est motivé par le fait que, au regard des règles allemandes ... Française du Droit International Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle beaucoup plus souple, dit de ...
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L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble ... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... temps (aussi appelées situations de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, ... Mot-clés:
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
Louise Carron L’avènement d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté ... de la page où l’information peut être trouvée. Il est défini par la Commission Générale de Terminologie et ... L’exception européenne : la communication à un public nouveau En revanche, ce qui pose problème est la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... au regard du contexte socio-historique du Mexique, il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une ... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ... dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle s’était vue privée du droit de recevoir une pension ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... le théâtre de nombreuses revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la ... des ressortissants géorgiens vivant en Géorgie. Mais elle ne le sera effectivement que si la nationalité russe de ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son ... un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le ... en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous les agents commerciaux. Cette ... Mot-clés: