La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés particulières. ... soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... e-discovery. Informations confidentielles. Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... considérées comme des œuvres? Si tel est le cas, quelle protection peut-être accordée à leur auteur ? ... moyen pour être protégée. D’évidents problèmes de preuves découlent cependant de la non-existence de cette ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des cookies » [2] , puis par ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... dans l’UE (Union européenne). Or, à cet égard, le cas de Google Analytics a suscité de sérieux doutes en ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... de manière informelle, puis de manière formelle en cas de résultats concluants. En fonction du résultat de ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... similaire dans les deux traités, et présente dans chaque cas un caractère régulier, à « portée générale » ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... à former un recours en justice ou, comme cela est le cas dans la majorité des cas, à sanctionner directement les ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... à former un recours en justice ou, comme cela est le cas dans la majorité des cas, à sanctionner directement les ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... de leur Constitution respective. Cela est notamment le cas de l’Espagne (art. 96 de la Constitution de 1978), de ...
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