A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les conditions d’accueil des investissements et promet des ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ... De même, le législateur ukrainien a établit les conditions nécessaires afin que les investisseurs ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; notamment lors de transferts de biens vers les Etats-Unis. Pourtant, les investisseurs étrangers cette ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée en ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ...
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... Italienne dans ce charme froid du visage et du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... minimiser son dommage et à l’allocation de faute entre les parties en vertu du Comparative Fault Act. Le jury a ... est ainsi assoupli puisque la Cour prend en compte les circonstances d’urgence de la situation [1] . En ... dans la mesure où le juge peut prendre en considération les circonstances particulières de l’espèce. Le juge ... Mot-clés: