Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence juridictionnelle et de reconnaissance ... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ... pour traiter de l’application de l’article 3 dans les autres situations susceptibles de se présenter » et ... réel que le renvoi du requérant soit contraire aux règles de l’article 3, doit être évalué « à la ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », de toute discrimination à ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... constituerait, selon le SOGIP (Echelle de gouvernance – les Nations Unies, l’Etat et les Peuples Autochtones), une ... suivant une application totale des principes et règles de la Convention [11] . Cette ligne protectrice ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... de discrimination positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... dans l’affaire Amaratunga qui soutient le fait que les organisations internationales ont besoin de ... deux différentes jurisprudences sont-elles défendues par les juridictions? La jurisprudence européenne : prise en ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent défendre leurs ... mois d'août 2008. Au cours de cette ultime confrontation les forces sécessionnistes ont été épaulées par la ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... la possibilité de passer d'un site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de ... l'utilisateur d'une page internet à une page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils ...
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