Black Mirror avait vu juste
... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours s’enchaînaient : dormir, manger et être devant ... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux ... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... résidant dans le fait qu’une révocation faite en violation de l’article 25 « n’engage que la ... Mot-clés:
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
Victoria Roux Introduction : Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords ... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... portera donc, dans le cadre d’une étude sur les droits français et allemand, sur les âges de départ à la ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit étant présumé ... d’office la règle de conflit dans le domaine des droits indisponibles ou extrapatrimoniaux emportait celle de ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
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Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... les niveaux. Ce principe influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... de la Sécurité Sociale. Mais le plus important des droits que l’employeur ne peut pas violer est ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... personne physique a déjoué de manière frauduleuse les modèles d’organisation et de contrôle de la société ... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... faute d’imprudence ou de négligence consistant en la violation d’une disposition législative ou réglementaire ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster des pâtisseries, ou encore les bons tajines qui font la réputation du lieux. Le ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle