La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... par l’USPTO aux motifs que sa délivrance entrerait en violation des droits constitutionnels relatifs à la vie ...
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication ... dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les projets de smart cities veulent rendre les villes moins ... base légale pour fonder le traitement, l’exercice des droits reconnus par le RGPD peuvent difficilement être ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, ... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... demeurent en suspens (II).   I. Les insuffisances des droits italien et français actuels pour protéger ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus ... permet de mêler le ludique avec des questionnements fondamentaux. Ces sujets, tels que la mort, la différence, ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... . Société de l'information, droits et médias MBDE Patent troll : analyse comparative des ...
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La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et ... conditions dans lesquelles des informations obtenues en violation de ce droit au respect de cette sphère peuvent ... fondamentale allemande, et, en particulier, concernant les surveillances acoustiques et visuelles à la base des lois de ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... les juristes ne peuvent plus rester enfermés dans leurs droits nationaux. Si la majorité des États membres se ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société ...