Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les contours. La théorie de l’imprévision a toujours ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... nationale. La cour fédérale a ainsi conclu qu’il y a violation de la clause d’Égalité, que la police ainsi que ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... années 1960 sont des charnières pour la lutte pour les droits civiques des afro-américains aux Etats-Unis. En 1965 ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... chose reste sûre, si on est maître de ses mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne ... déductions du juge. Pour sa défense, Murray invoqua la violation de l’Article 6 de la CESDH par l’ Order de ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude ... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... contractuel était une pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... le sexe, les mœurs, etc …). Il en va de même en cas de violation des dispositions relatives au harcèlement sexuel ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais