La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de ... pour juger de faits s’étant déroulé à l’étranger, par un étranger à l’encontre de victimes étrangères et ... humanitaire, Périodique de la Croix Rouge de Belgique, Communauté Francophone, N° 31, Août 2009. La ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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... récemment dans ses directives. Cela se traduit notamment par l'aménagement d'un régime probatoire plus favorable aux ... d’emploi et de travail, Art. 19.). L'Allemagne et la France, en tant qu'Etats membres, ont l´obligation de ... de « discrimination directe et indirecte »), la France applique déjà pour certains domaines (A titre ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en ... un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur ... le marché du jeu à la concurrence, d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour ...
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