La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en Allemagne, la relation de travail ... et géographique du salarié est un facteur de réussite. Par conséquent, jurisprudence et législateur ont encadré ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... en droit espagnol et en droit français, sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, de l'importance ... du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée ...

L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par l’Angleterre, est largement critiquée par les juridictions de tradition civiliste. Ainsi ces trente ... acceptée par la convention, les pays comme la France (particulièrement conservatrice sur ce point) ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ... créée par le Securities Exchange Act of 1934. En France, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 a ... Kansas, en 1911, fut le premier Etat à s’en doter. En France, la première autorité de régulation des marchés ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique ... hétérosexuels.   Pourtant, en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres pays, cette institution est ... ici de rappeler que des pays tels que les Pays-Bas, la Belgique et Espagne ont dépassé ce genre de débat depuis ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... SAS ISA-Daisytek dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de ... principaux était situé à son siège statutaire en France, et que par conséquent le juge anglais ne pouvait ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ... La notion d’œuvre est assez délicate à cerner en France. En effet, les textes ne sont que de peu de secours en ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... privée et des données personnelles], comme la CNIL en France » [18] . Plus largement, les sociétés ne sont pas ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits ... judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes internationaux de protection des ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux seuls la moitié du total de ...