AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels ... loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la ... Mot-clés:
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en ... entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et ... nationalité irakienne et anglaise s'est trouvé détenu par les troupes britanniques en octobre 2004, alors qu'il ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet arrêt important, le tribunal rejette ... dans les logements locatifs telle qu'elle existe en France. En revanche, le tribunal interprète la clause ... équilibrée Les organismes de logements sociaux en France sont confrontés à l'objectif de la mixité sociale: ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... un contexte économique global ; les États-Unis et la France faisant partie des plus grandes puissances mondiales, ... aux établissements financiers concernés (B). A. L’encadrement légal de la lutte contre le blanchiment de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la ... la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces ... est un phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... fait posée, et fut l’objet d’un renvoi préjudiciel par les cours irlandaise et autrichienne à la Cour de ... droit à la protection des données personnelles garanti par l’article 8 de la Charte ainsi que d'une violation du ... possible de la norme litigieuse sur l’exercice par les individus de leur droit garanti par l’article 11 de ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ... non pas de détachement, mais de sous-traitance. En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi ...