La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. En plus de la ... est-il de même pour le droit français et pour le droit italien ? Toute la problématique repose sur le fait ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... substantielles montrent qu’il présente un danger pour les personnes et pour l’environnement. L’Allemagne ... tout à fait à s’appliquer lors de crises sanitaires ou face à de nouveaux produits dont l’innocuité reste à ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... Nations Unies. L’OSCE est une organisation européenne pour la sécurité et la coopération en Europe. ... »). Le premier protège les citoyens face à une possible violation des droits fondamentaux ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, ... Société. Il apparaît alors que l’auteur se retrouvait face à une certaine insécurité juridique en ce qui ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et la loi-type de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ... Leval, chacun des deux acteurs devant plier tour à tour face aux prérogatives et exigences de l’autre. Nous ...
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la ... dont elles pourraient avoir besoin chez la partie adverse pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central pour faire respecter la primauté du droit de l’Union. Les ... européenne (ci-après, CJUE) ravive le débat relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... flou concernant le sort des droits réels des tiers : en droit allemand celui-ci résulte d’une difficulté ... Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le ... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », ...