Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui ... et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 17-2), montre bien la volonté de ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Charles Walleit Introduction La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que la commis- sion européenne a définie comme « un concept qui désigne ... » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus soucieux de l’impact ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... de procès conduit la Belgique à saisir le 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du ... d’instance, §16). La Cour a refusé d’indiquer des mesures conservatoires, le Sénégal s’étant engagé ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... United States, 1908, 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême des Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun.  Créé par la ... ce jeu connaît un très grand succès. Il est l’un des premier jeu intéressant, diffusé gratuitement avec un ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... patronaux a posé de véritables freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle.  Par la suite, à partir des années 1920, certains grands syndicats américains ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût financier d’une ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... limite de la norme allemande critiquée par les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification ... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... d’un véritable droit de veto. En 2003 1  , la cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a même ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... premier temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de cassation a considéré que : « l’accord ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... d’origine n’est cependant pas prohibée. Dès 1984, la Cour de cassation énonce, par l’arrêt Norsolor que le ...