« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande   par le Pr. Dr. Volker ... protégée par la liberté de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

Marion Boccaccio Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer ... est effective en France depuis 1978 : la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ... aux fichiers et aux libertés , Version consolidée au 31 mars 2011 -         Directive du 24 octobre 1995 sur ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier En Espagne, la loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le ... par les travaux de l’assemblée nationale en 2006 14 , il semble important de pouvoir apporter un cadre ... est publiée dans le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... italienne) et dans beaucoup de lois ordinaires. La loi n°331 du 14 novembre 2000, par exemple, rappelle que la mission des ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les conditions ... possibilité (Audiencia Nacional, Auto n°1999/2723 , 4 mars 1999). De plus la compétence universelle était aussi ... 136926.pdf (page consultée le 14 février à 17h45). Articles de Périodiques: AKTYPIS ...
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A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... qui reprend la plupart des dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, fut complétée par la ... 3 mises en demeure, et prononcé 31 avertissements. En mars 2013, la publication par l’ICO de sa première amende ... les cookies utilisés pour le ciblage , Journal Du Net, 14 mars 2012 - ...
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Clause”, clause garantissant l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. ... religieuse et l’origine nationale dans le cadre de l’emploi. Ainsi, le Civil Rights Act 1964 et ... contre la discrimination raciale et la ségrégation [14] .               b) Le régime de la preuve En ...
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L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... culpabilité de l’accusé. Avec l’article 6 du décret-loi italien n°231/2001, le législateur italien introduit ... sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi italien 231/2001 (G.U. n. 140 du 19 juin 2001), la ... tout au long de l’article) expressément prévue par la loi soit réalisée par « une personne physique qui occupe ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Au Royaume-Uni, le législateur avait déjà adopté une loi spécifique luttant contre les discriminations raciales ... de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. ... Réseau européen contre le racisme (ENAR), a regretté en mars 2000 que la directive 2000/78/CE en faveur de ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... affectant la communauté LGB. Depuis 2004, la loi propose aux couples homosexuels l’union civile aux ... le concubinage entre deux partenaires de même sexe.[14] 2. Les avancées légales Dès 2002, « l’Adoption and ... Consulté le 25 mars 2016 [22] Equality Act 2010 [23] Wilkinson v. Kitzinger ...