Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la proportion d’hommes et de femmes qui ... principe constitutionnel de l’article 1 alinéa 1 de la loi fondamentale (Grundgesetz), la jurisprudence doit ... dans les deux systèmes. En effet, selon l’article 14 de la loi sur l’égalité des travailleurs (AGG), „si ... Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et, enfin, vérifie l’absence de fraude à la loi. La Cour de cassation n’a renoncé au contrôle de la ... Etats s’exposent à la censure de la Cour de Luxembourg (14). En matière de libre circulation des personnes, la ... I (19) Dieter Krombach contre André Bamberski, CJCE, 28 mars 2000, affaire C-7/98 (20) Voir notamment le programme de ...
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La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Résumé : La comparaison de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour Suprême Britannique et l’arrêt ... Depuis un amendement de 2006, selon l’article 40 de la loi précitée, le ministre de l’Intérieur peut en effet ... Committee; Counter-Terrorism, 17 th Report of Session 2013-14 (May 2014) pp 36-38 Kochenov D., 'Case C-135/08, Janko ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 4 novembre 1993. La Commission a également adopté, le 21 mars 2013, une proposition de décision similaire concernant ... 2001, puis par une réunion entre les deux institutions le 14 février 2002, portant sur leur coopération concernant ... gouvernement allemand, dans le mémoire joint au projet de loi de ratification, démontre la conformité du droit ...
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La grève: comparaison franco-anglaise
... du Travail (OIT) et l'Union Européenne. En France, la loi du 25 mai 1864 a supprimé le délit de coalition, qui ... travail déclenché par les salariés de cette société [14] . La Cour a répondu par l'affirmative. Il faut ... de Cassation, Chambre Sociale, 17 décembre 2003 [15] Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêt ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 ... ministère, le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 mars 2018 (Conseil d'État, 6ème chambre, 28/03/2018, ... enjeux scientifiques à la trame noire (1/2), Fiche n° 14, novembre 2019 Association française de ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi que leurs effets, sont régies par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture de la procédure ... remplace la circulaire du ministère de la Justice du 17 mars 2003. Il convient de souligner que ces circulaires n’ont ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... la Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM ... de précaution. Il est reconnu en France depuis la loi Barnier de 1995 qui stipule que « l'absence de ... mettre en conformité avait expiré le 11 janvier 2008. Le 14 janvier, les États-Unis et les CE sont parvenus à un ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine