La Peacock Society renoue avec son public
... en plastique n’était en circulation sur le site (même en backstage ), uniquement des « ecocups », des ... à l’Élysée pour la fête de la musique 2018. Sur la même scène on peut également noter le set énergique de la ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un agrément avant de publier des vidéos à ... approche libérale, où le marché se régulerait de lui-même sans intervention du législateur. La France est bien ... Ce point est d’une importance cruciale. D’après ce même rapport, encore 60% des influenceurs ne respectent pas ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... développement économique lié au big data . Dans cette même approche s’inscrit la proposition de règlement ... par conséquent, requise dans la mesure du possible. De même que pour le RGPD, la proposition de règlement sur ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le problème de la loi applicable. La procédure en elle-même requiert la coopération des divers ordres juridiques ... autrichien favorise une participation minimaliste du juge. Même la distinction classique entre Common Law et civil Law ...
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à la Cour constitutionnelle quand bien même celle-ci s’est déjà prononcée sur la disposition ... à la Cour de cassation (on notera que le délai est le même pour la transmission du juge de droit au juge ... le juge suprême ou constitutionnel est déjà saisi de la même question sur les mêmes dispositifs, il peut surseoir ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... est ainsi conditionnée par leur nature (1.) qui elle-même détermine des effets différents quant au but ... montant de la sanction doit être guidée par l´objectif même de cet instrument, à savoir assurer l´application ... ceux des Nations Unies, les 2 organisations n´ont pas la même vocation et ne s´accordent pas sur une définition ... Mot-clés:
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... quête du bonheur) mais également dans la construction même des personnages. En effet, on imagine sans difficulté ... remporte le prix de la meilleure musique en 1994. De la même manière que le réalisateur parvient à faire ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... qu’en invoquant un critère directement discriminatoire même si telle est sa motivation réelle. Un licenciement ... à des différences de traitement selon l’âge. Même dans le cas où l’AGG n’est pas applicable ... Mangold, l’expression « salariés âgés » est quand même contraire au droit communautaire : le principe de ... Mot-clés: licenciement / âge
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... . En effet au lien de regarder le consentement lui même, il détermine l’existence d’une alternative ... de son libre arbitre (Giesel G. pré. cité ; p 472). De même appliquer le libre arbitre d’une entité tel que ... la nullité relative du contrat. Il faut tout de même noter que la violence doit être dénoncée sinon elle ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... ou droits constitutionnels) sont issus de la décision même du constituant, à travers laquelle les valeurs ... à la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme, même si ces références varient en fonction des autorités ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili