Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... a pour conséquence principale d’être applicable même dans la sphère privée lors de la signature ou de la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... du principe de non refoulement et les condamne, alors même qu’ils faisaient application d’un Règlement ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant même de savoir qui est l’enfant qu’ils vont adopter. Le ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légale aux Etats-Unis. En France, il en aurait été de même qu’au sein de l’UE puisque les ventes liées sont ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... En France, le système de constitutionnalité, même avec la réforme constitutionnelle de 2008, n’est pas ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... Code de conduite ne peut pas être sanctionnée en elle-même, contrairement aux normes de droit dur auquel se ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... été saisies afin de redresser la violation par elle-même. L’épuisement préalable des voies de recours ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à-valoir français restera entre les mains de l'auteur, même si l'oeuvre est un échec. Force est ainsi de constater ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´une obligation), le contenu de la notion reste le même. La CVIM prévoit par ailleurs qu´une partie au ...