Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... des deux sexes reconnus dans la société et en droit ont même été reconnues comme véritables mutilations sur les ... le 8 octobre 2019, lors du débat sur la loi bioéthique. Même si la question de l’interdiction a été abordée, ... des droits de l’homme (et de l’enfant) au même titre que les mutilations génitales féminines, qui ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... un peu étrange. Ou peut-être s’agit-il de la même personne, une rencontre de l’adulte et de l’enfant. ... la vie de tous les jours, aussi seules et fragiles, voire même plus, que chacun d'entre nous. Ils ont seulement le ... devraient être admirés ? Le prince partit sans même lui accorder un second regard. Cette brève rencontre ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... de réseau internet a eu légalement accès à une œuvre même sans avoir préalablement obtenu une autorisation du ... le juge espagnol posé par le droit communautaire lui-même à travers la « Directive de la Société ... bilatérales, entre deux personnes et que l'expression même de « mise à disposition » semble exiger une ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par cette même cour traitait déjà du même sujet à savoir la subordination du droit reconnu aux ... qui était requis en France jusqu’à récemment. De même les législations des deux pays semblent prendre de ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... 18 Bull. ASA 471, 2000). Certains auteurs vont même jusqu'à se demander si, en droit américain, la ... fondé son argument sur l'exception d'arbitrage et avait même explicitement refusé de se baser sur la renonciation ... car un débat existe en amont autour de l'application même des garanties procédurales tirées de la clause de ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... mesures sanitaires et phytosanitaire (accord SPS) en 1994. Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne pas ... (infra). Le droit communautaire dérivé contient en lui-même des prolongements du principe, notamment dans les ... et de les imposer aux nationaux concernés. La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi Barnier de 95, ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au ... d’un éventuel rappel de salaire  [6] ». En outre, même si le salarié peut prouver que la décision était en ... et l’existence d’une classe de personnes ayant subi le même préjudice, doit être comblé par la preuve suffisante ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... est toujours utile et peut servir à titre informatif ou même d’avertissement, est également la conséquence de ... de la convention universelle de Genève. De même, l’enregistrement demeure une formalité nécessaire ... peut également tout simplement s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... Le monde est conçu pour que nous ne nous rendions même pas compte des changements qui nous sont infligés. ... affirme que “nous devons arrêter de transiter par le même oeil que celui que l’on nous oblige à suivre” , ... de la voix aux communautés indigènes car, étant elle même indigène, elle a traversé des moments compliqués à ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... contre les présumés responsables de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes ... qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal allema... même si les faits ont été commis à l’étranger et ... est cependant admise dans le cadre du TPIY et TPIR. Si, même en dehors de toute disposition légale en droit ...