Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... de la société. Allant plus loin, l’alinéa 2 du même article dispose clairement que la rémunération se ... II[15], ce vote est contraignant et non consultatif. Avant même la transposition de la directive UE 2017/828 en droit ... accordées et dues par la société et les sociétés du même groupe à chaque membre individuel actuel ou ancien du ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... physique du salarié. En droit allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de ... double durée maximale de travail n’a pas du tout la même finalité que l’adoption d’une durée légale du ... A/ Répartition et annualisation du temps de travail Même si la loi prévoit en France et en Allemagne une base ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... l’obligation à l’ouverture des données Même s’il existe des normes sur le transfert de données, ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... du vivant. Ils réfléchissent ensemble. On note même une certaine camaraderie et tendresse entre eux : des ... leur fonction de flic anti-terroriste, qui remettent eux-même violemment en question cette société transhumaniste, ... époque que les comédiens découvraient le film pendant même qu'ils le doublaient). En visionnant le film avec les ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et sont donc appliqués de manière différente au sein même du continent américain. Dans de nombreux Etats, comme ... disproportionnés sont régulièrement soulevés. De même, la condamnation d’un débiteur à payer une somme ... Cependant elle n’a pas complètement disparu et s’est même réaffirmée dans certains domaines. Comme le ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle a été rendue, ainsi elle continue d’exister même si elle a été annulée par une cour de son pays ... une sentence sujette à un recours en annulation dans ce même Etat. Cette possibilité accordée par les cours a ... et les chances de succès du recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle a été rendue, ainsi elle continue d’exister même si elle a été annulée par une cour de son pays ... une sentence sujette à un recours en annulation dans ce même Etat. Cette possibilité accordée par les cours a ... et les chances de succès du recours. On relèvera tout de même, que cette décision pourrait être remise en cause. En ...