Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... aux usagers de bibliothèques pour une période de temps limité. Les usagers auront droit d’emprunter le ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... l’ensemble de l’UE afin de constater dans un premier temps l’absence de coordination sur la durée de protection ... arrêts Civ. 1e, 27 février 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres Monet ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ...   Résumé  : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des ... les positions françaises et anglaises a semblé prendre fin quelques mois plus tard, avec un revirement de ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... rapport qui entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de ... transpositions ; l’effet escompté serait de montrer en temps quasi-réel l’état de la transposition des ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. ... ( beneficiarnye vladel’cy ) et de prendre à cette fin les mesures adéquates et nécessaires eu égard aux ... bénéficiaires et, ou du moins d’employer à cette fin les moyens nécessaires, sous peine de s’exposer à des ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... les Etats-Unis partagent une volonté commune de mettre fin à cette pratique (II). I. Un problème d’ampleur ... des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... un désir de diversification, y compris de féminisation, des instances de gouvernance des entreprises se faisait ... et de surveillance (I).  Dans un second temps , sera analysé l’évolution de la législation ...