Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en ... Uncertain Future for Class-Wide Arbitration – Green Tree Fin. Corp. v. Bazzle, Journal of Dispute Resolution, 2004 J. ... class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Celine Tran   Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment ... de juridiction si et seulement si l’employé exerçait des fonctions participant à l’exercice de la souveraineté ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... copie privée met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il existe dorénavant des ... copier son DVD. Cette requête semble, dans un premier temps, légitime aux yeux du droit italien. D’ailleurs, on ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, ... est au développement de la coopération internationale des autorités de concurrence. Ainsi, à l’échelle ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme ... européen. En effet, les Etats-Unis y ont à leur tour mis fin à l’occasion de l’affaire Kiobel . Dans cette ... loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesses, modestie », Droit et ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États ... Les maisons de disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... comme la plus vaste bibliothèque mondiale de tous les temps, au regard de la quantité et de la diversité de ses ... surprenant de constater un boom de ces applications à la fin des années 90 et 2000 : KaZaA ou eMule en sont un bel ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

... [1] devenu loi le 19 Mai 2025, criminalise la diffusion des représentations visuelles à caractère intimes sans le consentement des personnes représentées. Il prévoit l'obligation pour ... auront 48h pour supprimer les contenus ciblés, un temps particulièrement restreint face à la réalité des ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... été communiquée aux autorités de l’Arizona à temps. Les mesures conservatoires de la CIJ ne sont que ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... des Droits de l’Homme des Nations Unies «appelant à la fin des violences et violations des droits de l’Homme ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...