Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... une loi. Par conséquence, il peut exister un laps de temps important entre la déclaration d’incompatibilité et ... avec ci-dessus, le British Bill of Rights mettrait fin à la capacité de la Cour d’exiger que les ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux consacre l’émergence d’un ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... à l’heure actuelle de possibilités pour mettre fin à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité de ... internationale. Nous nous en assurerons dans un premier temps. Une deuxième partie sera consacrée aux solutions ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... Dans ce cas de figure, c’est le malade qui mettra fin à ses jours et non une tierce personne. Il est important ... de chances de voir sa demande aboutir s’il réside un temps en Belgique. Enfin, il faut savoir qu’un médecin ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois lever cette immunité. ... du Canada a rendu l’arrêt Amaratunga c. organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest reconnaissant ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes ... du terrorisme, qui sera développée dans un premier temps, les États se sont engagés à réprimer les actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des clauses abusives en droit de la ... Bien que Williams ait effectué tous les paiements en temps et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ressortissants de l’Union européenne en matière de ... aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des travailleurs relative à l’emploi, la rémunération et ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales