Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... novembre, réchauffez-vous en traversant la place enfumée des vendeurs de brochettes de viande et de marrons grillés. ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de ... une femme battue qui commet un homicide sur l’auteur des violences (que nous déciderons d’appeler ici son ... Nous verrons dans un premier temps que ce mécanisme frôle la légitime défense, mais ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. ... l’Union, dans le but de faciliter la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des marchandises, on a ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en ... se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... En ce qui concerne la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... public), les parties peuvent librement créer et mettre fin à une relation contractuelle quelle que soit sa nature ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... théoriquement possible, paraissait se heurter à une fin de non-recevoir, édictée par l'article 322 du Code ... légitime) conforme à son titre de naissance ». Cette fin de non-recevoir ne produit pas les effets auxquels on ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... ont limité l’applicabilité du mandat dans le temps. La France ne l’applique pas à des faits commis ... « Il était en l’espèce exclu de saisir, à cette fin, le Conseil constitutionnel, sur le fondement de ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... en France de la loi Olivier de 1864, laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal ... droit de grève dans sa conception actuelle (suite à la fin du franquisme). Cette influence du droit français par ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une ... ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but de ...