L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... knows or has reason to believe to be the wife of another man, without the consent or connivance of that man, such ... à cette loi, inchangée depuis 1860, d'appartenir à des temps révolus et de n'avoir pas su s'adapter aux changements ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... assez passives dans l'histoire du conte ; la plupart du temps, elles subissent les événements, qui révèlent leur ... et l’homme des chausses » frère Angelo Un dessin fin et pertinent Dans Peau d’homme , les dessins et la ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un ... raciale. La législation communautaire prévoyait des dispositions concernant les discriminations fondées sur ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il n’existe donc pas d’interdiction constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte ... Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à ... Chaplin , sur laquelle la CEDH s’est prononcée en même temps qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur ... en droit du travail : la loi sur l´organisation des entreprises (« Betriebsverfassungsgesetz ») et ... Les juges de Karlsruhe rappellent, dans un premier temps, l´importance constitutionnelle du mariage dans les ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation du délai d'expulsion, en ... Libertés et droits fondamentaux MBDE La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une GmbH allemande, à ... puisse avoir lieu, il est nécessaire, dans un premier temps, de convoquer une assemblée. L’initiative doit venir ... Dans le cas d’une révocation, le mandat social prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) [1991] 1 Lloyd’s Rep. ... juridiction étrangère – ou de lui imposer d’y mettre fin – interfère indirectement avec la compétence de cette ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... étape d’un processus visant à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ... les Etats membres remplissent les standards de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) (S. Alegre et M. Leaf, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... de l’application du Règlement : Dans un premier temps il s’agit d’analyser dans quel domaine le ... ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il importe de ...