A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en ... se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... En ce qui concerne la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... public), les parties peuvent librement créer et mettre fin à une relation contractuelle quelle que soit sa nature ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... théoriquement possible, paraissait se heurter à une fin de non-recevoir, édictée par l'article 322 du Code ... légitime) conforme à son titre de naissance ». Cette fin de non-recevoir ne produit pas les effets auxquels on ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... ont limité l’applicabilité du mandat dans le temps. La France ne l’applique pas à des faits commis ... « Il était en l’espèce exclu de saisir, à cette fin, le Conseil constitutionnel, sur le fondement de ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... en France de la loi Olivier de 1864, laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal ... droit de grève dans sa conception actuelle (suite à la fin du franquisme). Cette influence du droit français par ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une ... ; elle n’est justifiée que si elle apparaît en même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but de ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une ... défaut, il est quasiment impossible, en raison du laps de temps qui sépare le début de la compétence du Tribunal ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ancien et le plus courant de l'exécution ... l'origine la clause pénale constitue une notion du droit des contrats. Cependant le droit romain ne prévoyait aucune ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et des gens ... Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... et dont l’exécution est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle ... réalisation de la mission, le contrat de travail prenant fin une fois la mission terminée. La réforme dénature le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification