Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
Perrine Marquesuzaa La médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? Comment ? ... bouteilles d’essence de fleur d’oranger. Ici, tout est comme ça. Présenté ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments ... Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. Elle représente un double ... quelle branche du droit de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... Le problème de la protection des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. ... de la propriété intellectuelle et artistique. L’art y est défini pour ce qu’il est ; il trouve sa signification dans l’acte même de la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un ... et même national, a été fortement entravé et s'est parfois trouvé complètement suspendu pendant plusieurs ... une conséquence particulière de la crise sanitaire est liée au fait que beaucoup d’opérateurs économiques ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en Californie où l’arrêt Perry v. ... du mariage homosexuel. En France la situation est bloquée et la position de la CEDH n’encourage pas au ... – discrimination sexuelle Le mariage homosexuel est un sujet d’actualité controversé outre-atlantique du ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
Camille Teynier Le Second Restatement of Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois ... Le Second Restatement of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que ... Ils sont écrits par l’American Law Institute qui est composé de nombreux professeurs de droit, praticiens et ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le ... salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe est posé selon l’article L3231-2 et L3231-1 du code du ... En France le système des salaires minima est aujourd’hui déjà bien établi et avait suscité ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... comparé ? L’objectif du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de sérieux doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à ... accessible par ce média. L’enjeu d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des pans que la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer INTRODUCTION La copie privée est la reproduction d’une œuvre sans avoir à solliciter ... et droits voisins, p. 299). A l’ère du numérique, il est devenu extrêmement simple et rapide de reproduire une ... à effectuer pour pouvoir copier le DVD, le demandeur s’est confronté à un refus de celle-ci. Le 26 juillet 2006, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC