La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de rendre illégales certaines associations. L’IRA est déclarée comme étant une structure illégale et toute ... signes vestimentaire, etc) en faveur de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de ... ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en cause par certains auteurs tant elle ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je souhaite partager, au ... La danse comme mode de vie Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, ... libre, qui développe sa créativité. Toute petite, elle est régulièrement témoin des danses de son grand-père, ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de déroger à certains droits fondamentaux lorsqu’il y est obligé du fait de circonstances exceptionnelles. Les ... d’action en de telles circonstances et cette absence n’est comblée qu’au moyen d’une interprétation stricte de ... aux droits qu’elle garantit. La même compétence est donnée par l’article 27 de la Convention américaine ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de célérité est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale ... et régionales de protection des droits de l’homme et est aujourd’hui universellement acceptée comme principe ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, ... posés par la Loi fondamentale allemande (A), la réalité est différente et cette disposition est nécessaire au droit allemand (B). A. Une disposition ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... vigueur en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas conforme à un certain nombre de normes ... question de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la ... Seule la coutume selon laquelle le nom de famille du père est automatiquement transmis aux enfants légitimes est la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... participation majoritaire ou une minorité de contrôle est détenue par une personne morale ayant son siège dans la ... (ci-après CESDHLF). En effet, l’Union Européenne n’est pas encore partie à la CESDHLF. Ce conflit pourrait ... adhérait à la Convention, mais cet évènement n’est pas encore dans l’actualité communautaire. Dans ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Rempp Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les ... Introduction La responsabilité des dirigeants sociaux est une question qui engendre depuis longtemps les analyses ... ou encore d’une faute grave. Si le demandeur est en mesure d’établir que le dirigeant n’a pas agi ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un ... Reno v. ACLU et de le comparer avec la manière dont est traitée en France la liberté d’expression sur ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... comprend la possibilité de publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de ... ses « amis » relevaient de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook