Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de la ... générale de la discrimination ; toutefois il n’a pas été ratifié par l’Allemagne bien qu’elle l’ait ... délégués parlementaires ou gouvernementaux ne le sont pas ( infra ). Parmi ses missions, on compte l’information ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais l’égo de son esprit laissait place à un ... là que le passé n’est plus, et que le futur n’est pas encore et qu’ainsi seul le présent compte. Cependant, ce n’est pas aussi simple. Notre mental et par extension, nos ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ... ( BGHZ 67, 104, 113 – Vitamine B-12 ). Il ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence ... en modifiant la loi. Même si la LRC ne reprend pas la notion d’indépendance, elle reste toutefois ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... économiques et commerciaux, qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces ... son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas pouvoir répondre aux problèmes spécifiques identifiés ... en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes anglais qui sont favorables à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs ... l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille aller plus loin vers l'objectif ... strictement appliquer ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des ... de soft law, ils sont peu contraignants, et n’ont pas de valeur juridique explicitement reconnue. Il est ... des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il s’agira ici de ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais ... du travail 2009 p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne ... tout en lui conférant une portée limitée afin de ne pas entraver le libre jeu du marché du travail et à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’un champ d’application très large qui ne présente pas une définition « d’atteinte aux droits de l’Homme ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.