A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... sur internet, et sans lesquelles le réseau ne se serait pas autant développé. Cependant, les cookies représentent ... en droit français comme en droit anglais, la loi ne vise pas les cookies nécessaires à la navigation sur internet ... données personnelles” , assurant que son but n’est pas de “tuer la publicité sur internet mais bien de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans cette affaire, et cela en raison de ... du droit international : arbitrage international), et non pas explicitement sur le but de protection des droits ... d’un Etat à une procédure arbitrale ne signifie pas automatiquement renonciation à son immunité ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... de l’homme, il est important que l’accusé ne soit pas désavantagé par rapport au procureur. Afin d’assurer ... un ou plusieurs conseils de la défense, s’il n’en a pas les moyens financiers, qu’il puisse être assisté ... En 2003, alors que parait cet article, on ne connaît pas encore la jurisprudence de la CPI. Il apparaît cependant ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... et les plateformes de vidéos à la demande n’ont pas su pleinement en prendre le relais. Les trois cinéastes ... de ses madeleines cinématographiques. La Cinetek devient alors un espace numérique de curiosité et de ... à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la diffusion du panthéon cinématographique. Elle ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de la ... générale de la discrimination ; toutefois il n’a pas été ratifié par l’Allemagne bien qu’elle l’ait ... délégués parlementaires ou gouvernementaux ne le sont pas ( infra ). Parmi ses missions, on compte l’information ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais l’égo de son esprit laissait place à un ... là que le passé n’est plus, et que le futur n’est pas encore et qu’ainsi seul le présent compte. Cependant, ce n’est pas aussi simple. Notre mental et par extension, nos ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ... ( BGHZ 67, 104, 113 – Vitamine B-12 ). Il ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence ... en modifiant la loi. Même si la LRC ne reprend pas la notion d’indépendance, elle reste toutefois ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... économiques et commerciaux, qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces ... son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas pouvoir répondre aux problèmes spécifiques identifiés ... en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes anglais qui sont favorables à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs ... l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille aller plus loin vers l'objectif ... strictement appliquer ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence