DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une ... français-e-s ont lancé un appel intitulé « Ne pillez pas nos œuvres » et en 2016 une quarantaine d’artistes ... La preuve de la titularité d’une œuvre n’est pas toujours établie de façon parfaite, notamment en ce qui ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ainsi que l’accusé lui-même. Ne pourront alors pas être entendus comme témoins : la partie civile, les ... susceptible de l’être (article 17). Ces mesures ne sont pas en principe, considérées comme accessibles à ... que modifiant les modes de citation des témoins, ne sont pas considérées comme contraire au principe d’oralité ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... à la validité d’un acte juridique, n’était pas adaptée à l’ère du numérique. La preuve ... droit de la preuve à ces nouvelles législations, ne fera pas l’économie de bouleversements profonds en la matière. ... systématique de la certification. Or E-Sign n’aborde pas ce point. Il n’évoque ce processus ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il ... Suite à cet appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à ... professionnel mais auxquelles le secret bancaire n’est pas opposable vont exceptionnellement pouvoir communiquer des ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu de vie où l’électricité y est ... des Dames. A l’origine une possession française, elle devient en 1915 un territoire ennemi. Les allemands ... la Douleur . Une autre sculpture, intitulée Ils n’ont pas choisir leur sépulture se trouve sur le parvis de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'hypothèse où l'État partie concerné « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des ... de la Convention contre la torture, le moment n'était pas encore venu pour les Nations Unies d'adopter un traité ... et ce à l'entière discrétion de ces derniers, et non pas sur la base de rapports rédigés par le Comité ...
Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... dans le cadre du SIS en l’espèce ne suffisent pourtant pas pour l’émission d’un mandat d’arrêt d’après ... 83a I et II IRG. Si l’avis de recherche ne permet pas une vérification de pénalité d’après le droit ... d’un mandat d’arrêt provisionnel n’est pas possible. Internationalisation du droit pénal MBDE ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Königreich, 1978 Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne joue pas et ne peut pas être invoquée. C'est que qui est clairement indiqué ...