Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... prévoit des remèdes dans le cas où le témoin ne peut pas apparaître. En général, le juge peut lire le procès verbal de l’audition si le témoin ne peut pas se présenter devant le tribunal en s’excusant à cause ... du procès-verbal de l’audition du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des rapports émis par l’Etat et ne prévoit pas d’examen de rapports émis par la société civile ... considérant que l’existence d’un risque ne suffisait pas à constituer un traitement inhumain et dégradant. Par ... de tels actes. De telles obligations ne se référent pas uniquement aux actes de torture mais plus généralement ...
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait pas bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le titre d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du groupe britannique. Ces mots ont ... Ce thème de la maladie est abordé dans le film, mais ne devient jamais un sujet à part entière. Il est davantage ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... renommée mondiale du groupe bancaire ne tient toutefois pas qu’à son activité financière. En effet, HSBC a ... la loi Sapin II et son décret d’application ne semblent pas ériger la coopération de la personne morale comme ... la conclusion d’un DPA ou d’une CJIP ne nécessite pas que la personne morale reconnaisse sa culpabilité pour ... Mot-clés:
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le ... Harbor avec le droit de l’Union européen ne signifiait pas que le droit américain protégeait les données des ... l’être dans un autre pays tiers. En effet, ce ne sont pas les Etats-Unis que la Commission a reconnu comme assurant ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... dernière création de Lorraine de Sagazan. Ce sujet n’a pas été à la genèse du projet, il s’est imposé à elle ... cérémonie, où les récits de ces morts qui n’ont pas été pleinement digérées s’exposent au public. ... forment une troupe rayonnante. L’objectif ici n’est pas de se complaindre de façon collective, mais bien de ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... dans la chaîne de production. Mais tout espoir n’est pas perdu. Le 18 mai 2016, huit parlements des États ... due diligence directive » 2020 ). Ces appels ne sont pas restés lettre morte, la Commission compte proposer une ... « Nachhaltige Wertschöpfungskettengesetz » n'a pas été approuvée par d'autres ministères et qu’elle ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ... du droit tant que les sociétés ne font pas appel. Mais comme le remarque M. Deming en 2005, (DEMING ... le montant de taxes et de frais douaniers ne répond pas au critère du FCPA, selon lequel ils doivent être faits ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... et fataliste de la pièce : les personnages ne seront pas maitres de leurs destins, contrôlés par une entité ... la pièce. Cependant, elle respecte le texte et ne cherche pas à montrer une situation initiale qui annonce la ... remords, et semble retrouver sa raison "Nous n’irons pas plus loin dans cette affaire. Il vient de me combler ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Les lois fédérées, quant à elles, ne régissent pas les activités des entreprises d’investissement. En ... depuis la loi du 20 janvier 2017. Mais l’ACPR n’est pas seule pour assurer la surveillance des entreprises ... du capital. Par ailleurs, son champ d’action n’est pas réduit aux entreprises d’investissement, mais comprend ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne