Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 ... à ces allégations, le père des enfants décida de ne pas les renvoyer auprès de leur mère. Celle-ci saisit alors ... de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités françaises ne prirent aucune mesure et ...
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... «class actions» des Bazzle et des Lackey n’auraient pas du être arbitrées. La Cour Suprême de l’Etat rejoint ... et américain, les faits de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre ... sa rapidité tandis que les consommateurs ne comprennent pas nécessairement les spécificités de cette institution. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... nées « différentes ». Parce qu’elles ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux qui ... figure de précurseur. En France, l’affaire n’est pas montée jusqu’à l’échelon constitutionnel, et la ... liée aux personnes intersexes n’était pas encore à l’ordre du jour. C’est pour cela qu’elles ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... monde de communications électroniques, le SMS ne semble pas avoir encore fait l’objet d’un contentieux détaillé ... de façon quasi instantanée. Ainsi l’auteur ne prendra pas toujours garde au contenu des messages qu’il envoie ... la destruction de l’appareil téléphonique n’entraine pas nécessairement la disparition des messages qui y sont ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste que l’on croit et inversement pour le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les ... semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel droit est le plus juste mais de ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de ... de l'espèce, peuvent justifier qu'il ne soit pas fait appel à un avocat. Dans cette affaire, un garçon, ... est bien européenne et qu’elle ne se limite pas à un seul pays. - Les manquements de ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul but d'apparaître en bonne ... qu’avait entrepris de faire Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et ... important de la vente des mots-clés et ils ne demandent pas aux annonceurs de s’identifier, alors qu’une telle ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... vis-à-vis des tiers. Lorsque le mariage ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont ... matrimoniaux[4]. Cette Convention « erga omnes » n’a pas été ratifiée par l’Espagne, la règle de conflit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à s’assurer que le libre jeu de la concurrence ne sera pas affecté de façon significative par une telle ... car ils constituent, de prime abord, un grand pas vers une coopération accrue en matière d’application ... de l’autre ; en effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de ...