Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du ... contestable « dans la mesure où tout choix n'est pas, par essence, original » (« Starway to heaven: ... explique que « le mot « original » ne signifie pas que l’œuvre doit être l'expression d'une pensée ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas » selon la célèbre affirmation de la représentante du ... témoigne que même le cadre commun n’est pas toujours respecté (B). A. Un cadre conceptuel commun ... ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... total cumulé des réductions d’émissions ne peut pas être atteint ». L’originalité de l’Union se ... de l’Union Européenne si un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont ... procédure spéciale prévaut. Toutefois, cela ne signifie pas que toute violation par un Etat européen se traduit par ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... presque de la folie. Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers ... le «shining ». Reprenant sa vie en main, il devient aide-soignant dans un hospice et accompagne, grâce ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... son plan. A l’issu de cette période, s’il n’a pas réussi à obtenir l’approbation, d’autres parties ... l’activité, et l’égalité des chances n’épargne pas les détenteurs du capital dans un but ... doit être assortie de la garantie qu’ils ne soient pas moins bien traités au cours d’une procédure de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par l’Etat fédéral américain. Ce dernier ne supervise pas directement les marchés financiers et leurs acteurs par ... des marchés des matières premières. La France n’a pas connu d’affaire Bear Sterns mais le récent scandale de ... agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même pas, tant cela paraît évident à leurs auteurs, que la SEC ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... reconnaissance de ce droit au niveau international n’est pas discutée, et elle est présente dans des textes de très ... constitutionnels fondamentaux – même ceux qui ne sont pas prévus textuellement si l’on arrive à trouver une ... d’être exposé, nous pouvons déduire qu’il n’y a pas d’obligation expresse de la part de l’Etat dans le ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette disproportion, §103). Une ... le didactisme dont la cour d’appel fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en réalité d’affirmer ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... dispose que la victime commet une faute si elle ne prend pas les mesures normalement nécessaires à la réduction de ... que le droit de la réparation allemand ne protège pas la victime au point d’ignorer purement et simplement ... Une disposition similaire au § 254 BGB n’existe pas dans le Code civil français. Le principe du partage de ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la copie privée. Cette action introduite n’est pas isolée, mais s’inscrit dans une véritable offensive ... précis et utilise la notion de ‘copiste’, qui ne fait pas l'objet d'une définition légale, et désignerait, selon ... peut s'expliquer par le fait que la dérogation n’était pas formellement prévue en Italie avant la transposition de ...