Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... amende. Il était cependant précisé que cela ne vaudrait pas dès lors que le public cible serait constitué de ... la chute du régime national-socialiste, ceux-ci ne virent pas dans le Werbungsverbot une disposition prônant des ... le contenu de l’article 219 a Strafgesetzbuch n’a pas beaucoup changé et son objectif est resté le même ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des questions de droit international privé. Il n’existe pas de définition uniforme des biens culturels. Sur le plan ... de lois ou de conflits de juridiction, n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes ... possédé le bien de manière paisible pendant dix ans il devient propriétaire du bien par usucapion (Ersitzung) ce ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... permet de comprendre pour quels motifs ces derniers n'ont pas été reconnus coupables en qualité d'auteurs de ... personnelle. Bien que le Statut de Rome n'oblige pas expressément les Etats parties à adopter la compétence ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et aussi derrière vous, à vos pieds, mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder ... L’exposition nous invite à traverser en quelques pas et quarante minutes de projections, cent ans de la ... culturel « culturespace », lesquels n'ont pas froid aux yeux : 3300m2 de surface de projection sur des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... total cumulé des réductions d’émissions ne peut pas être atteint ». L’originalité de l’Union se ... de l’Union Européenne si un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont ... procédure spéciale prévaut. Toutefois, cela ne signifie pas que toute violation par un Etat européen se traduit par ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du ... contestable « dans la mesure où tout choix n'est pas, par essence, original » (« Starway to heaven: ... explique que « le mot « original » ne signifie pas que l’œuvre doit être l'expression d'une pensée ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas » selon la célèbre affirmation de la représentante du ... témoigne que même le cadre commun n’est pas toujours respecté (B). A. Un cadre conceptuel commun ... ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... total cumulé des réductions d’émissions ne peut pas être atteint ». L’originalité de l’Union se ... de l’Union Européenne si un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont ... procédure spéciale prévaut. Toutefois, cela ne signifie pas que toute violation par un Etat européen se traduit par ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... presque de la folie. Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers ... le «shining ». Reprenant sa vie en main, il devient aide-soignant dans un hospice et accompagne, grâce ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... son plan. A l’issu de cette période, s’il n’a pas réussi à obtenir l’approbation, d’autres parties ... l’activité, et l’égalité des chances n’épargne pas les détenteurs du capital dans un but ... doit être assortie de la garantie qu’ils ne soient pas moins bien traités au cours d’une procédure de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand