Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... sein d’une communauté de vie »[17]. Il ne serait ainsi pas possible de déduire de cette norme constitutionnelle un ... considère en effet que la nouvelle institution ne ferait pas perdre d’intérêt au mariage, puisqu’elle n’est ... La seconde partie de la proposition de loi n’a pas été acceptée. À l’origine, le partenariat ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux ... décision. Le fonctionnement et le résultat semblent ne pas différer en ce que les Présidents de ces deux ... la Fed. Le troisième taux utilisé par la BCE n’existe pas dans le système américain : le taux de facilité de ...Portrait d'artiste : Kashink
... que peuvent provoquer ces deux traits qui ne posent pas de problème 5 cm plus hauts, Kashink choisi de porter ce ... de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très jeunes Kashink ressent déjà de la ... intégrante de leur identité en tant qu’individu et pas seulement de leur personnage public d’artiste. Tous ces ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez Malick. Les maisons sont des maisons ouvertes, ... pour l'homme. Elle est à la fois l'endroit où l'on naît, mais aussi l'endroit où l'on meurt. En effet, ... de manière mystérieuse et insidieuse. Sa réalité devient plus forte lorsque le premier personnage de Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... Lenaerts a lui-même précisé que ce principe ne pouvait pas être interprété comme une confiance aveugle[7]. ... limitation est conforme au droit de l’UE qui n’exige pas une confiance absolue (§85 et §105). Ainsi, dans une ... la présomption posée par la confiance mutuelle n’est pas irréfragable[16]. Il incombe ainsi aux Etats de ne pas ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue pas forcément au renforcement des régimes de sanction ... DSA. Cependant, ce futur règlement européen ne permettra pas de résoudre les problèmes juridiques subsistant en ... européenne). Néanmoins, ce règlement ne définit pas le contenu haineux. L’identification d’un tel contenu ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de 13 Etats membres du Conseil de l'Europe ne prévoyait pas de telle reconnaissance, tandis que 29 Etats membres ... de la mention du sexe à l'état civil n'était pas possible dans huit États membres, tandis que la ... avec une grande probabilité que la personne ne changera pas de sexe par la suite.19 Cela résulte du fait que des ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... (RSI, p. 2). Si la liste établie par le RSI n’est pas exhaustive, il est toutefois surprenant de ne pas y avoir inclus l’Organisation mondiale du commerce ... (SPS) et les accords administrés par l’OMC n’ignorent pas non plus la protection de la santé publique (GATT, art. ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... que le droit d'accès à un tribunal n'était pas un droit absolu et que certaines restrictions ... afin de parvenir à un but légitime ne constitue pas une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. Ce ... de l'immunité de juridiction à un Etat ne constitue pas en soi une violation du droit d'accès au juge. Elle va ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins qu’elles partagent en 2010 la particularité ... la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une réforme ... Mot-clés: