L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour ... Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 ... à travers les arrêts n° 91-11900 et 91-12373 du 11 novembre 1992, la modification de la mention du sexe ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... ayant pour objet principal la lutte contre le terrorisme.[11] : La loi additionnelle à la première loi de réforme ... Années 2000 A la suite des attaques terroristes du 11 Septembre, les Etats unis adoptaient une "Loi pour unir et ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent ... de la presse est la plus respectée, selon le classement 2009 RSF. Les médias sont essentiels au bon fonctionnement ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée Générale des Nations ... capitale (avec par exemple la résolution 2857-XXVI du 20 décembre 1971 ou les résolutions de la Commission des ... PIDCP, d’y ajouter le contrôle du respect du protocole 11. Cet ajout est cependant uniquement possible pour les ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... soumis à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). Autre exemple, dans une décision du 14 décembre 2017, le Tribunal Administratif de la Réunion ... et réglementaires de portée générale (CE, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... que la règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States , elle y a ... soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ... Suisse , elle précisa à l’occasion de cet arrêt du 6 décembre 1988 que l’admissibilité des modes de preuve ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... (No. 2) [1991] 1 Lloyd’s Rep. 429 CA), du fait que l’ordonnance vise uniquement la partie en question, et non le ... avec la compétence de cette dernière, puisque l’ordonnance fait abstraction de la compétence exclusive de ... international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la fracture ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... La directive 2002/58 fut modifiée par la directive 2009/136 intitulée “Paquet Télécom” qui généralise ... dans les transpositions respectives de la directive 2009/136 en droit interne et en droit anglais a entraîné ... En droit français, les modifications apportées par l’ordonnance dite « Paquet Telecom » publiée le 24 août ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... années 90 avec la création d’Europol, les attentats du 11 septembre 2001 ont agi comme déclencheur. En effet le MAE ... politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis légalement par une décision–cadre du ... . Consulté le 26 janvier 2009. M. Mackarel, “Surrendering the fugitive – the ...