L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... septembre 1988. Règlement (CE) n°44/01 du Conseil du 22 décembre 2000.-Compétence.-Règles de procédure ayant une ... injunctions avec le règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 », la Semaine Juridique Edition Générale n°37, 7 septembre 2009, 227. Carrier R., « Convention de Bruxelles : le ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... de l’article 82 CE ? Laurence Idot. Europe n°12 , Décembre 2007, Etude 22. - Abus de position dominante de ... David Bosco. Contrats Concurrence Consommation n°11, novembre 2007, comm. 279. - The diametrically opposed ... v Commission, TPI, 17 septembre 2007. T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou européen ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la GPA. Un second critère, médical, est établi par l’ordonnance du Ministère de la santé du 30 août 2012. La ... avec l’accord de la mère porteuse  ». La loi du 15.11.1997 « sur les actes de l’état civil », confirme ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... su un caso portato all’attenzione della Corte Suprema [11] , nel quale ci si chiede se una lavoratrice incinta debba ... Los Angeles, e membro della Giurisprudenza femminista [11] “California Federal v Guerra”, 1987 [12] Convenzione ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... dans l’esprit du public. Dans un arrêt du 7 décembre 1993 (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, ... sous l’influence de la directive du Conseil du 21 décembre 1988 ( ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... que des organes disciplinaires au sein de ces professions [11] . Ces règles, officielles et nationales, ont pour ... de marché,  Revue Lamy de la concurrence , octobre/décembre 2006 Darby, Michael et Edi Karni, Free Competition ... de l’emprunteur et de la caution, Rapport annuel 2009       Analyse économique du droit MBDE "Thalès, ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ... 22 octobre 1996 (Affaire Chronopost) Arrêt Cass. Civ. 2, 11 février 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3 ELECTRONIC JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... aux articles 2 et 3 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 pour qualifier, de « * données super ... (définies à l'article 22-1 de la loi n. 675 du 31 décembre 1996 reprises par l'article 4 du décret ... publiques (article 9 du décret législatif n. 135 du 11 mai 1999), ont admis la violation de l’article 28 du ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... la Constitution américaine, Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, ... constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre II, Article 11 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Titre IV et V, ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [11] Site internet du ministère de la Justice, Civil rights ...
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