Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Wettbewerb 12 Pacte Global des Nations Unis (2000) 13 Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... résulter du contrat individuel de travail (Cass. 9 novembre 1983 n°81-41.256) mais elle ne peut être ... ♦ Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento Experto Nueva Reforma ... Sources françaises : Francis Lefebvre, Memento Social, 2009 ♦ Adoración Guaman Hernandez, " Le reclassement dans ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

Soumis le 14/04/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... finalités pour lesquelles elles sont collectées »  [13]. Tout comme en Allemagne, où les données récoltées ... Thèmes et commentaires Actes, ed. mai 2012, P.140 [13] Ibid [14] Article 31 par.1 Nr° 2 du ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... qui y sont liés. Tout comme nul n’avait prévu en novembre 2019 à quoi ressemblerait le mois de mars 2020, nul ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... ») « Fokus Bank ASA c/ Norvège », arrêt du 23 novembre 2004, E-1/04, 2004 EFTA Court Report, pp. 15ss. ...