Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ordonnance toute propriété dont l’un des époux détenait ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt Kücükdeveci rendu par la ... (19 janvier 2010) - Arrêt CJCE, 22 novembre 2005 , W. Mangold c. R. Helm , C-144/04 Ouvrage : ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre 2004, la victime, Karen Atala Riffo, a présenté ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de la marque française n°00 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... a été rendu par la Cour suprême du Wisconsin le 13 octobre 1885. Dans l’affaire Wood v. Boynton (64 Wis. ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet fut arrêté ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt