Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Terré F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Zimmerman R., Whittaker S., Good faith ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... L. 122-3 a simplement été modifié et précisé par l’ordonnance du 23 août 2001 portant transposition la ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du Tribunal pénal international pour ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... de travail à caractère collectif (Tribunal Supremo 29 juin 1995) et de licenciements économiques. Ce droit ... de l’entreprise le permettent (Tribunal Supremo 1er juillet 1997) ; si la configuration de l’entreprise ne ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... du Travail du 28 juin 2012 entrée en vigueur le 18 juillet 2012, l’indemnisation est privilégiée au ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... un meilleur accès au droit. Cette loi adoptée le 29 décembre 2006 est la Ley 44/2006 de mejora de la ... Préparé pour la Commission européenne. Ley 44/2006, de 29 de diciembre, de mejora de la protección de los ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sauf dans les cas où ce dernier peut seul garantir l’ordonnance de la mesure et son exécution. Le droit ... 2004, 8e édition. Textes Décision de la CNUDCI du 7 juillet 2006 relative à l’adoption des articles révisés ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... communautaire », JCP / La semaine juridique, n° 30, 27 juillet 2005, 10106. - ZONNEKEYN (G. A.), « EC liability ... par le - Règlement (CE) n° 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998, portant modalités d’application du - ... p. 190.) - Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... le projet pilote SLIM lancé en 1996, ou l’adoption en juillet 2001 du livre blanc sur la gouvernance afin de ... Mot-clés: