L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
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La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... d’autorité parentale, Dalloz, AJ Famille 2008.279, 18 juillet 2008 DEVERS A., Loi applicable ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... pris en compte. Dans une autre décision du 6 juillet 2010 [7] la Cour EDH a estimé que le retour en ... no 10131/11 [7] CEDH, NEULINGER et SHURUK c/ SUISSE, 6 juillet 2010 [8] CEDHHromadka et Hromadkova c.Russie, 11 ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ... 2005, §208 CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États Unis ... Mot-clés:
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Journal of the American Academy of Matrimonial Lawyers, 2009 Common law marriage Par Jennifer THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Terré F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Zimmerman R., Whittaker S., Good faith ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... L. 122-3 a simplement été modifié et précisé par l’ordonnance du 23 août 2001 portant transposition la ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Statut du Tribunal pénal international pour ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque ...
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