Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... « Un meurtre est annoncé, qui aura lieu le vendredi 29 octobre à dix-huit heures trente, à Little Paddocks » ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... européen d’entraide judiciaire en matière pénale du 29 mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ... et d’activités dangereuses atypiques : CASS., Sez. III, 29.07.2015, n. 16052 : « sont considérées comme des ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... d’une œuvre immédiatement identifiée » (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, l’œuvre ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... certaines idées ou opinions. En effet, la loi du 29 juin 2013 13 contre la « propagande des relations ... tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) ». 13 Loi du 29 juin 2013 N 135-фз 14 Le Code des infractions ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... composé à 17,5% par les « minorités raciales » en 2009[xxi]. Les femmes apparaissent donc bien comm les ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de l’Autorité de la concurrence du 20 octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur ... de l’Autorité de la Concurrence du 20 octobre 2017, 29 novembre 2017, PDF disponible sur ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... Seul le Congrès détient le pouvoir de suspendre l’ordonnance d’Habeas Corpus. Ce privilège est à rapprocher ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... EDH (A. Lepage, Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt ... pp. 23-25 ; Communication – Commerce électronique, juillet-août 2001, pp. 33-34 note Agathe Lepage Tribunal de ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne