Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sovereignty and the Human Rights Act, Oxford, 2009 Cours suprêmes nationales et Convention européenne des ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Santa Fe Railway Co. v. United States , 129 S. Ct. 1870 (2009) Ouvrages M. Stuart Madden et Gerald W. Boston, « Law ... University, Encyclopedia on Tort Law and Economics, 2009 Anna Alberini et David Austin, « Liability Policy and ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Procédure pénale , Paris, Litec, 5 ème édition, 2009 J. PRADEL, Manuel de procédure pénale , Cujas, 13 ... partie 1: New rules relating to anonymity of witnesses, 21 juillet 2008 Jean-François Renucci, « Importance du ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de droit des étrangers (CEDH Daoudi c.France 2009). Ainsi une fois encore, la Convention préserve le ...
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... et suiv. Selon Wilhelmson dans la première communication (Juillet 2001) la Commission aurait préféré ne pas ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Cote 01,2010, Date de fraicheur : 11 Novembre 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... L’obbligo di obbedire al diritto,p.26-29). Tale argomentazione si pone ad ulteriore sostegno della ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... du pourvoi étudié, le tribunal d’instance (Roanne, 5 juillet 2005, en dernier ressort.) a en partie motivé sa ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... la Cour d’appel de Paris avait rendu le 23 mars 2006 une ordonnance d’exequatur pour les deux sentences entre CYTEC ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire