L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai 1999 instaurant la ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
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... est publiée dans le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Revue du Marché commun et de l'Union Européenne, n°450, juillet-août 2001, « La perspective communautaire du ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... Conseil des droits de l’homme, Résolution 26/9 du 14 juillet 2014 pour l’élaboration d’un instrument ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de dossiers à traiter, passant de 224 000 affaires en 2009 à plus de 617 000 en 2017. [3] DHS v Regents of the ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... dans sa rédaction de la communication officielle du 2 juillet 1979 (BGBl. I p. 853, 1036), dernière modification ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... européenne, version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , affaires jointes C-71/11 et C-99/11 - Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, n°349824 Articles de doctrine : - François ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne