Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la ... de la société, l’épouse a payé la dette à hauteur des £150 000 initialement prévus et se considérait donc ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... où l’indication d’acquiescement parvient à l’auteur de l’offre ». La théorie de l’émission donne ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... Act a opéré un rapprochement significatif entre les droits français et anglais de la preuve (I), avant de nous ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Wal-Mart en « class action » (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ... le même principe d’égalité salariale, les droits français et américain diffèrent dans leur ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... doivent mutuellement assistance et soutien ainsi qu’une gestion commune de leurs vies. Ils portent des ... cause dans l’affaire Maruko est basé sur une convention collective qui complète les prestations sociales allouées ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ... Miller v. johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). Libertés et droits fondamentaux MBDE Commentaire de la décision Shaw v. ... Mot-clés: