La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... génétiquement modifiés (OGM) en raison de l’ignorance des conséquences à long terme de ce type de culture, ... relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations déjà consacrés tant en droit ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits des minorités et notamment celle des populations ... nombreux sont ceux à comparer son style à celui de l’auteur de bandes dessinées américain Robert Crumb, aux ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’enfant, « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de ... auraient sûrement intérêt à s’inspirer de leurs voisins sur certains points pour protéger les intérêts en ... par lui-même, non pas en raison de la qualité de l'auteur comme commerçant. Mais si le système espagnol parait ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ... juges que de bonnes perspectives de comparaison entre les droits français et allemand s’offrent à nous. On doit ... alors également mettre en cause le géniteur de l’auteur du dommage !), d’autres mécanismes viennent se ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. La place des contrats de cautionnement à l´heure actuelle est ... Concernant le formalisme, il faut noter que dans les deux droits, celui-ci se caractérise par la nécessité de ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... sentence par une partie pour établir ou sauvegarder ses droits à l'égard des tiers mais dans une autre espèce, la ... comparatives. » Litec 2005 Gabry Thierry. "La gestion des conflits" Economica 2004 p 128 Kreindler , ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ...